Politique de Confidentialité

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ​www.agemp.org​, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ​www.agemp.org​, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ​M MERY Pablo, du propriétaire du site ​ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ​www.agemp.org​.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ​www.agemp.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet ​www.agemp.org sont conservées pendant 3 ans par l’Association Générale Etudiante de Midi-Pyrénées​. Ces données conservées sont les suivantes :
– Nom
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail ​de la personne qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site​, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de ​M/Mme Nom de la personne qui conserve les données​. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services et devra alors passer par un autre canal.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : M MERY Pablo, pablo.mery@agemp.org​. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​www.agemp.org​ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site ​www.agemp.org​ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ​M MERY Pablo. Cependant, M MERY Pablo, du propriétaire du site​ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un sites internet​, il lui appartiendra d’adresser un email au propriétaire du site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’AGEMP​ se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.La navigation sur le site ​www.agemp.org​ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site AGEMP – Les étudiant.e.s de Toulouse, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées parles dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.Le site
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ​www.agemp.org​ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).