Les Conseils Centraux – UT2J
Les 6 et 7 novembre auront lieu les élections des représentant.e.s étudiant.e.s dans les conseils centraux à l’Université Toulouse II- Jean Jaurès, mais que sont les conseils centraux et le rôle des élu.e.s ?
Le Conseil Académique (CA) :
Composition :
A l’Université Toulouse – Jean Jaurès, le conseil d’administration comprend 36 membres dont 28 membres élus :
16 enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants :
8 représentants le collège des professeurs et assimilés (collège A),
8 représentants les autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés (collège B).
6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement (collège des usagers).
6 représentants des personnels BIATSS en exercice dans l’établissement (collège BIATSS)
8 personnalités extérieures à l’établissement.
Attributions :
Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. Il élit le président de l’université.
Il approuve le contrat d’établissement de l’université.
Il vote le budget et approuve les comptes. Selon l’article R719-72, le budget est rendu public au plus tard un mois après avoir été adopté, par diffusion sur le site Internet de l’université.
Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décrt, les emprunts, les prises de participation, les création de filiales et de fondations prévues à l’article L719-12 du code de l’éducation, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cession immobilières.
Il adopte le règlement intérieur de l’université.
Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
Il autorise le président à engager toute action en justice.
Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. 7bis. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique (CT) mentioné à l’article L951-1-1 du code de l’éducation. Ce bilan présente l’évolution de l’équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l’établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l’article L711-1 du code de l’éducation.
Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et voeux émis par le Cac, et approuve les décisions de ce dernier en application au V de l’article L712-6-1 du code de l’éducation.
Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Cac. Chaque année, le président présente au CA un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi. Le CA peut déléguer certaines de ses attributions au président à l’exception de celles mentionnées aux 1, 2, 4, 7 et 7bis, 8 et 9.
Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au CA des décisions prises en vertu de cette délégation. Toutefois, le CA peut, dans des conditions qu’il détermine, déléguer au président le pouvoir d’adopter les décisions modificatives du budget.
Le Conseil Académique (Cac) :
La loi ESR a créé le conseil académique. Il comporte quatre formations distinctes, qui se réunissent régulièrement : une commission de la recherche, une commission de la formation et de la vie universitaire, une formation plénière qui réunit les membres de ces deux commissions, et enfin une formation restreinte qui réunit seulement les enseignants-chercheurs et assimilés des deux commissions pré-citées.
Composition :
Il regroupe donc les 80 membres composant la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire ((voir ci-dessous).
Attributions :
Instance principalement consultative, le Conseil Académique, dans sa formation plénière, est consulté sur la préparation du contrat d’établissement et sur la demande d’accréditation (habilitation des diplômes). Il est consulté et peut émettre des voeux notamment en matière d’orientation des politiques de formation et de recherche, ainsi que sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs. Le conseil académique est le garant des libertés universitaires.
En formation restreinte, il devient l’organe statutaire principalement compétent en matière de gestion des carrières des enseignants-chercheurs (recrutement, avancement) et en matière disciplinaire.
La Commission de Recherche (CR) :
Composition
A l’Université Toulouse – Jean Jaurès la commission de la recherche comprend 40 membres:
12 représentants des professeurs des universités et assimilés (collège A)
3 représentants des personnels habilités à diriger des recherches (collège B)
9 représentants des personnels titulaires d’un doctorat (collège C)
1 représentant des autres personnels enseignants et chercheurs (collège D)
3 représentants des personnels ingénieurs et techniciens (collège E)
2 représentants des autres personnels BIATSS (collège F)
6 représentants des doctorants
4 personnalités extérieures
Attributions :
Selon le II de l’article L712-6-1 du code de l’éducation :
dans le cadre stratégique défini par le CA, la CR répartit l’enveloppe des moyens allouée par ce dernier,
elle fixe le règles de fonctionnement deslaboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche,
elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Selon l’article L954-2 du code de l’éducation, elle est consulté sur l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.
Elle approuve la nomination des directeurs proposés par les unités de recherche.
Elle encadre le fonctionnement :
des écoles doctorales, qui assurent aux doctorants une formation à la recherche par la recherche et les aident à valoriser leur thèse en vue d’une insertion professionnelle,
les structures fédératives,
dont l’UT2J est tutelle principale.
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) :
Composition :
A l’Université Toulouse – Jean Jaurès la commission de formation comprend 40 membres:
8 représentants des professeurs des universités et assimilés (collège A)
8 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs (collège B)
4 représentants des personnels BIATSS
16 représentants des usagers
4 personnalités extérieures
Attributions :
Selon le I de l’article L712-6-1 du code de l’éducation, elle est consulté sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte :
la répartition de l’enveloppe des moyens allouée par le CA dans le cadre statégique défini par ce dernier;
les règles relatives aux examens;
les règles d’évaluation des enseignements;
des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants;
les mesures de nature à :
permettre la mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis,
faciliter leur entrée dans la vie active,
favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants,
améliorer les conditions de vie et de travail, notamment des mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques,
les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement,
les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligation incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L123-4-2 du code de l’éducation.
La CFVU participe à l’animation de la vie étudiante sur l’ensemble des campus et au soutien des activités et associations culturelles, sportives et sociale en direction des usagers.
